Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Legalsport
De Percin Marie-Christine

Numéro de dépôt :
3308855
Date de dépôt :
17/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2014
Legalsport de De Percin Marie-Christine

Présentation de la marque Legalsport

Déposée le 17 août 2004 par De Percin Marie-Christine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Legalsport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-39 du 24 septembre 2004.

Le déposant est De Percin Marie-Christine domicilié(e) 50 rue Spontini,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Marie-Christine de Percin domicilié(e) 50, rue Spontini,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque Legalsport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legalsport est expirée depuis le 17 août 2014.

De Percin Marie-Christine a également déposé les autres marques suivantes : MEDIALEGAL , no compromise , medialegal studio , PIMBÊCHES &Cie , Media sport , INDEUROPA , Medialegal , MEDIALEX , Legimage.


De Percin Marie-Christine - 50 rue Spontini,75116 PARIS - 75116 - France


Mme Marie-Christine de Percin - 50, rue Spontini,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39

– produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.